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15 jan 2021

Commentaires

Christophe Pébarthe

Est-il possible d'enseigner aujourd'hui dans les bâtiments de l'université ? Et, corollaire, qu'est-ce qui est interdit ? Puisque tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Rappelons au préalable que les universités sont ouvertes et que tous les personnels peuvent s'y rendre. La question ne pose donc que pour les "usagers", selon le terme utilisé dans la réglementation. À ce jour, elle est réglée par le décret n°2020-1310 du 29 octobre. La récente circulaire de la fin du mois de décembre n'est tout au plus qu'un commentaire quand elle n'évoque pas de futures dispositions réglementaires ("La présente circulaire expose les conditions de cette reprise, qui reste conditionnée à l’évolution de la situation sanitaire et à des modifications du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020") et suggère donc des actions non réglementaires à ce jour. Elle n'a de toute façon pas de valeur juridique puisque la hiérarchie des normes se compose respectivement de la loi, du décret et de l'arrêté.
Que dit le décret n°2020-1310 ?
"Dans les établissements d'enseignement relevant des livres IV et VII [dont les universités] du code de l'éducation, à l'exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre ou d'un siège s'applique, entre deux personnes lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement" (extrait de l'article 36)
La dernière précision "n'affecte pas la capacité d'accueil" permet aux classes préparatoires d'avoir un enseignement normal, tout comme dans de nombreux lycées, principalement ceux des centres-villes. Concernant les mesures sanitaires, il est précisé :
"L'accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents. II. - Portent un masque de protection : 1° Les personnels des établissements et structures mentionnés aux articles 32 à 35 [dont les universités] ; etc."
Il faut y ajouter les dispositions générales en particulier l'article 1 : "Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance". L'annexe 1 précise : "- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ; - se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ; - se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ; - éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties [lorsque la décision du masque obligatoire n'a pas été prise par une autorité habilité]"
C'est l'article 34 qui interdit de fait les enseignements stricto sensu en restreignant le droit des usagers à venir à l'université, c'est-à-dire qu'il empêche les étudiant.e.s et les universitaires de revendiquer l'application de l'article 36 :
"L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur mentionnés au livre VII de la troisième partie du code de l'éducation est autorisé aux seules fins de permettre l'accès : 1° Aux formations lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance compte tenu de leur caractère pratique dont la liste est arrêtée par le recteur de région académique ; 2° Aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ; 3° Aux bibliothèques et centres de documentation, sur rendez-vous ; 4° Aux services administratifs et aux activités de soutien pédagogique, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement ; 5° Aux services de médecine préventive et de promotion de la santé, aux services sociaux et aux activités sociales organisées par les associations étudiantes ; 6° Aux locaux donnant accès à des équipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement ; "
La modification apportée par le décret n°2021-16, « et aux activités de soutien pédagogique » permet donc un retour des étudiant.e.s, de la L1 au M2 (les doctorants ont d’ores et déjà accès aux laboratoires). La « circulaire » de décembre 2020 (non encore publiée à ce jour…) n'est pas conforme à la réglementation, en ce sens qu’elle restreint ce que le décret autorise. Il est donc nul besoin de désobéir. Il suffit de rédiger une convocation du genre :
"Conformément au décret n°2020-1310 article 34, M/Mme XXX convoque l'étudiant.e XXX pour des actions de soutien pédagogique le XXX à XXh en salle ."
Ce que nous entendons par « action de soutien pédagogique » ne regarde que nous. Dans le contexte actuel, est-il même possible de faire un cours ? Comme si de rien n’était ? C’est bien de soutien qu’il s’agit, quelle qu’en soit la forme. Par la modification introduite par le décret n°2021-16, nous pouvons agir, sans même avoir à désobéir. C’est donc désormais surtout notre inaction collective qui menace l’Université et les étudiant.e.s.

Christophe Pébarthe

Cette liberté n'aura pas duré longtemps:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042993250

Lire notamment le b) du 5° de l’article 2, qui modifie l’article 34 du décret n°2020-1310 :

« 5° L'article 34 est ainsi modifié :
b) L'article est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Aux travaux dirigés et travaux pratiques destinés aux étudiants inscrits en première année des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur et en première année du premier des cycles de formation dispensés dans les établissements mentionnés aux titres IV, V et VII du livre VI du code de l'éducation. » »

Olivier ERTZSCHEID

merci pour ces éléments même s'ils sont ... navrants concernant le dernier.

Barbe

Les universités sont autonomes certaines oont toujours reçues des étudiants pour les td la fac Paul sabathier de Toulouse à toujours reçu les étudiants pour les td.Mais ce qu'il manque le plus aux étudiants c'est leur vie sociale,l'heure des rencontres des bars etc... C'est sûrement eux et les parents d'étudiants qu'il aurai fallu vacciner en premier pour leur santé mentale et leur permettre de retrouver la vie tout simplement

Charles

90.000 profs.
2,5 millions d'étudiants. Et leur famille.

Une armée.

Le groupe socio-culturel qui détient le plus gros QI, la plus grosse culture, la plus grosse diversité de connaissances et de compétences du pays.

Il doit bien y avoir sur ces 4-5 millions de personnes au moins 10 stratèges géniaux - avec des troupes immenses et compétentes, dans des domaines très utiles, notamment en termes d'organisation et de communication.

Par exemple : à quoi ça ressemble, un campagne sur internet menée par 5 millions de personnes motivées et coordonnées ?

Si l'objectif est la santé mentale, l'avenir et la vie d'une génération entière, je ne vois rien qui s'oppose à mobiliser des jeunes gens majeurs.

La guerre, c'est la guerre. Si vous attendez de l'ennemi l'autorisation de vous mobiliser...

Vous avez la force pour vous. La légitimité. N'accablez pas votre ministre : vous êtes déjà vaincu.

Beige

Bonjour,

En tant qu'étudiant, je ne peut qu'acquiescer quant à vos préoccupations, et je trouve très noble de vouloir faire changer les choses pour le bien de vos élèves. Je trouve en revanche moyennement pertinent le fait d'attaquer sur la forme plutôt que sur le fond ("Frédérique Vidal a bafouillé que oui bon ben non" n'est pas un argument recevable).

Justement, le manque de sources ne permet pas de vérification rigoureuse des faits que vous avancez. Les étudiants se sentent-ils vraiment moins bien maintenant ? Ou est-ce une impression laissée par des cas extrêmes mais non représentatifs de la situation globale ?

Le sujet de l'article est pertinent, et mérite qu'on s'y attarde. Quelques sources permettraient de lui donner plus de valeur. (L'étude de Santé Publique France date de 2019, non pas de 2021 et n'apporte donc rien au sujet du confinement)

Sempéa

Bonjour,
On en parle de l'isolement des personnels d'accueil dans une université comme celle de Nantes. Obligés de venir "travailler", disons plutôt garder des murs, jour après jour jusqu'à l'heure du couvre-feu, parfois même le samedi, mais seuls dans un bâtiment. Parce qu'il faut maintenir les bâtiments ouverts, mais vides. L'accès aux locaux n'est pas interdit, quelques enseignants (2 ou 3 tout au plus hantent les locaux) et parfois un étudiant malin déniche même une salle informatique. Pour le coup le retour des étudiants aurait le mérite de donner un peu de sens à leur présence, en attendant la prochain vague...

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