Ma réponse à l’avocat du fonds Anne Frank.

Monsieur Kamiel Koelman,

J’accuse réception de votre courrier en date du lundi 28 décembre 2015.

Comme je l’ai toujours affirmé dans mes articles et interviews sur cette affaire, une seule chose m’importe : que l’œuvre d’Anne Frank puisse s’élever dans le domaine public afin que son texte puisse connaître une diffusion et une appropriation encore plus grande que celles qu’il connaît actuellement.

Pour cela il importe de faire application des règles européennes du droit d’auteur européen qui prévoit l’entrée d’un texte dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur.

Suite à la réception de votre courrier, et après avoir pris conseil auprès de plusieurs experts, je ne suis pas convaincu par votre argumentation dont je pense qu'elle étend abusivement la durée de protection du droit d'auteur de Anne Frank.

A cet égard, le texte original néerlandais du journal peut donc prétendre accéder au domaine public 70 ans après la mort tragique d’Anne Frank, soit le 1er Janvier 2016.

Dans un contexte de recrudescence d’actes antisémites ou de nauséabonds discours négationnistes, face à la montée de l’extrême droite dans nombre de pays européens, et alors même que "Mein Kampf" d’Adolf Hitler va entrer dans le domaine public au 1er Janvier 2016, l’intérêt collectif me semble ici primer sans qu’il vienne pour autant remettre en cause le travail de mémoire et d’éducation que mène le fonds Anne Frank.

C’est cet intérêt collectif que je continuerai de défendre, et pour lequel j’espère pouvoir trouver à cette affaire une issue respectueuse du droit, mais également du devoir de mémoire qui fait de ce texte une œuvre tout à fait particulière, et de son auteur, Anne Frank, une voix tout à fait essentielle dans l’histoire collective de l’humanité. Une histoire et une mémoire collective que le domaine public permet, année après année, de construire, de sanctuariser, de partager et de faire vivre.

Je reste à votre disposition pour que nous puissions trouver une issue positive à cette affaire afin que les oeuvres d'Anne Frank puissent entrer dans le domaine public dans les meilleures conditions possibles.

6 commentaires pour “Ma réponse à l’avocat du fonds Anne Frank.

  1. Je ne sais pas exactement quels sont les arguments de l’avocat, mais une chose est sûre : l’argument de l’éditeur craignant que l’oeuvre soit dévoyée ne tient pas la route. La “contrefaçon” nécessite surtout d’en apporter la preuve. L’oeuvre bénéficiant par ailleurs du droit d’auteur, qu’elle soit dans le domaine public ou pas, il existe un droit moral selon lequel il est interdit de porter atteinte à l’intégrité de l’oeuvre, ce qui est puni par la loi.
    Pour apporter la preuve d’une contrefaçon du texte d’Anne Frank, il suffit de comparer votre version avec celle de l’original. En cas de traduction, une expertise est requise, et les frais sont supportés par l’accusation, bien sûr.
    Par conséquent, si vous distribuez l’oeuvre, dans son intégrité, et si l’oeuvre est, selon la loi (y compris et surtout le droit communautaire), dans le domaine public, vous ne faites là aucune contrefaçon.
    Enfin, toute tentative, au nom de principes discutables, de vouloir étendre la durée d’exploitation protégée de l’oeuvre par un éditeur, est une manière de vouloir garder une part de marché. Je n’y vois là aucun acte de noblesse face à une oeuvre qui serait en danger, par exemple.

  2. Bonjour (& merci pour cet excellent blogue).
    La version de papa n’est PAS LE Journal d’Ann. Celui-ci, l’original non censuré par papa (le seul véritable, donc), n’a pas, sauf erreur, fait l’objet des mêmes étranges contorsions de « droits » (droits qui ne me semblent regarder que le commerce, le lucre, le profit, etc.), non ?
    Donc…

  3. Bonsoir Olivier,
    Je viens juste de prendre connaissance du dernier rebondissement. Je crois que tu as bien fait de faire ce choix de résistance. La lecture de la dernière lettre d’avocat que tu as reçue hier,donne l’impression que leur objectif est davantage de faire pression sur toi pour éviter qu’une “libération” du Journal – par toi ou d’autres – ne mette un terme à leurs rentes illégitimes… que de passer au procès avec quelques chances de succès (ce qu’ils auraient pu faire sans même cette lettre du 28 décembre).
    Par ailleurs,je m’interroge sur le rôle de l’éditeur français dans cette affaire dont j’imagine qu’il est le principal intéressé sur le plan financier. Si c’est le cas, c’est assez habile de sa part de faire porter l’attaque par le Fond Anne Franck plutôt que d’attaquer lui-même. Mais il me semble qu’en cas d’attaque supplémentaire à ton encontre, outre une première réaction collective du milieu universitaire pour te soutenir financièrement par collecte de fonds, il faudrait ajouter un appel à boycott général de la maison d’édition concernée en France… ce qui devrait calmer les ardeurs et de cet éditeur et du Fonds.
    Bravo pour ton action dans cette affaire ! Et n’oublie que de nombreux collègues te soutiennent moralement et te soutiendrons plus encore financièrement et politiquement si l’éditeur français et le Fonds Anne Franck avancent davantage dans cette direction.
    Bien à toi,
    Jérome
    https://www.facebook.com/jerome.valluy/posts/10153569349097211

  4. Bonsoir
    Le rôle de l’éditeur français peut être de faire remonter l’information à l’auteur pour connaître la conduite à tenir.
    Un procès, c’est long, c’est coûteux, que ce soit en temps, en argent ou autres tracasseries.
    Donc, il faut avoir des atouts dans sa manche pour montrer la mauvaise foi de la partie adverse, afin que ça serve au procès.
    Il y aura aussi l’angle d’attaque choisi.
    Contrefaçon sur la version néerlandaise ou française ?
    Même si ça peut déborder sur la légitimité du Fonds Anne Frank à vouloir proroger l’oeuvre d’Anne Frank, ce qui pourrait effectivement être très gênant si le cas était tranché par un juge (français… ou néerlandais). En cas de procès, le fonds Anne Frank pourrait tout perdre, puisqu’on verrait alors d’autres représentations de l’oeuvre d’Anne Frank.
    Comme l’explique Olivier, en filigranes, le Fonds Anne Frank n’est pas le seul à vouloir défendre la mémoire et les aspirations d’Anne Frank.
    Doit-on se combattre entre gens de mêmes convictions ?
    Il y a peu de livres qui peuvent contrebalancer l’entrée de Mein Kampf dans le domaine public… (=> et dans les bibliothèques électroniques.)
    Le Journal d’Anne Frank est celui-là.
    Et il nous faut, au minimum, un lien, un site où télécharger librement cette oeuvre afin que partout où va ressurgir l’hydre noire de la haine, on puisse brandir ce que représente le Journal d’Anne Frank.
    Afin que son témoignage reste un témoignage vivant et présent.
    Bien cordialement
    B. Majour

  5. On croit rèver en lisant les commentaires ubuesques de certains universitaires syndiqués qui non contents de soutenir un blogueur pervers et déjà à la charge de la collectivité , propose une future collecte de fonds afin de permettre a ce dernier de continuer ses activités illégales …
    Non mais je rève ????
    Il y a dans ce pays un copyright , des reglements et des lois et ce n’est pas à un simple civil de donner son avis sur le bien fondé ou pas d’un texte de loi .
    Le texte n’est pas pour le moment autorisé a la reproduction , donc , on ne le reproduit pas , point final !

  6. Bonjour,
    Je pense vraiment que les arguments juridiques du fond d’Anne Frank ne tienne pas la route. En effet, si on admet que le père est co-auteur, la version non censurée elle est libre de droit. Et même pour les oeuvre à titre postume, la loi française et européenne est très claire là dessus.
    Je me suis associé avec 2 autres blogeurs français, et nous sommes en train de traduire l’œuvre depuis début Janvier. Nous avançons doucement car je ne connais pas le neerlandais, mais nous avançons sûrement et j’espère avoir fini la traduction d’ici 6 mois environ. Elle est mise au fûr et à mesure sur notre site internet pour que tout le monde puisse la lire.
    Voici le site : http://www.anne-frank-libre.org
    Si vous avez du monde qui a des connaissances dans des autres langues, je serai tenté pour le lancer dans toutes les langues du monde. Je me chargerai de la version allemande et anglaise. Ma femme de la version espagnol. Donc si vous avez des connaissance en chinois / russes / portugais / arabe , etc, vous pouvez me contacter. Bien sûr on fait cela bénévolement, pour la mémoire d’Anne Frank.

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